NoLimits a écrit:Et AC/DC, c'est pas encore libre de droits ? mais il faut remonter à combien d'années ?
Les autres, ils utilisent du Tino Rossi ou quoi ?
Wikipedia
L'article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle précise : « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »
Contrairement à d'autres juridictions (comme aux États-Unis), il n'est pas possible techniquement de mettre une œuvre volontairement dans le domaine public, l'auteur ne pouvant légalement céder tous ses droits, et notamment le droit moral, qui possède un caractère inaliénable. Certaines licences, telle la licence CC0, tentent de se rapprocher le plus possible du domaine public, en permettant de renoncer à autant de droits que l'autorise la loi.
Apres il y a d'autres subtilités mais on s'égare !! Mentir non, je reste honnete. De plus, le podium va circuler sur la toile et après ..........
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Je pense qu'on est tellement habitués à faire nos vidéos perso avec n'importe quelle musique que, quand il s'agit d'une chose "officielle, on y pense pas.
